Affaires des Lois Spéciales

Dayioglu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC participe à la résolution des litiges et des procédures juridiques découlant de la loi sur les eaux souterraines n° 167, de la loi n° 831 sur l’eau, de la loi sur la pêche n° 1380, de la loi côtière n° 3621, de la loi sur les pâturages n° 4342, Loi sur le cadastre n° 3402, loi sur les mines n° 3213, loi turque sur le pétrole n° 6491, loi sur le marché pétrolier n° 5015, loi sur les forêts n° 6831, loi sur l’agriculture n° 5488, loi sur la presse n° 5187, loi n° 5253 sur les associations , loi n° 5737 sur les fondations, loi n° 6446 sur le marché de l’électricité, loi n° 5627 sur l’efficacité énergétique, loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, loi n° 5809 sur les communications électroniques, loi fondamentale n° 3359 sur les services de santé, loi sur la circulation routière n° 2918, loi turque sur l’aviation civile n° 2920.