Droit Administratif

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC représente les personnes physiques et morales turques et étrangères dans leurs relations juridiques avec l’administration. 

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC participe à la résolution des litiges découlant de la loi douanière n° 4458, de la loi sur les zones franches n° 3218, de la loi sur l’environnement n° 2872, de la loi sur les marchés publics n° 2886, de la loi sur la taxe foncière n° 1319, Loi n° 4734 sur les marchés publics, Loi n° 4735 sur les marchés publics et autres lois.

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC fournit des services de contentieux et de conseil, y compris la négociation, l’examen et la réglementation des accords mutuels avec l’administration, en particulier les accords de concession, les accords de construction-exploitation-transfert, les accords de construction-bail-transfert, les accords de coopération public-privé, les actions contre rapport d’étude d’impact sur l’environnement (EIE) Amende administrative, suspension d’activité, sanction administrative, application et suivi du procès contre l’annulation des permis et licences, suivi des procès administratifs demandant réparation, saisie sans expropriation et résolution des litiges résultant d’appels d’offres publics.