Droit des Ressources Naturelles, de l’Energie & de l’Environnement

Dayioglu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC représente des acteurs importants du secteur de l’énergie, tels que les sociétés pétrolières et gazières, les sociétés minières, les sociétés de services d’infrastructures électriques, les institutions financières et les organisations les compagnies d’assurance, les fournisseurs d’équipements, les entrepreneurs et sous-traitants, prestataires de services d’exploitation et de maintenance travaillant en lien avec le secteur de l’énergie devant les juridictions étatiques, les institutions internationales et les procédures d’arbitrage.

Dayioglu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC participe à la résolution des litiges nés de la loi n°3996 relative à la réalisation de certains investissements et services dans le cadre de la construction-exploitation-transfert Modèle, la Loi n° 5307 sur le marché des gaz de pétrole liquéfiés (GPL), la Loi n° 5346 sur le marché de l’électricité, la Loi n° 5346 sur l’utilisation des ressources énergétiques renouvelables pour la production d’électricité, la Loi n° 5015 sur le marché du pétrole, la Loi n° 4646 sur le marché du gaz, la loi n° 5686 sur les ressources géothermiques et les eaux minérales naturelles, la loi n° 5627 sur l’efficacité énergétique, la loi turque sur le pétrole n° 6491, la loi minière n° 4501, la loi n°4501 sur les principes à suivre en cas de Arbitrage des Litiges nés des Conditions de Concession et des Contrats de Services Publics et autres dispositions nationales et internationales.

Dayioglu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC fournit des services de contentieux et de conseil à l’échelle nationale et internationale en ce qui concerne la création de consortiums et de coentreprises dans le secteur de l’énergie, la diligence raisonnable sur les documents d’établissement des entreprises et des projets énergétiques, le financement de projets, l’obtention de licences et autorisations concernant le droit de l’environnement dans les activités énergétiques et minières, le suivi des processus d’extension, autorisation de création de sociétés énergétiques, le suivi des demandes et des modifications, les suivi des opérations devant le Conseil de régulation du marché de l’énergie, la réglementation des accords de licence , les accords de forage et de réhabilitation et accords de concession, l’exécution d’appels d’offres, des opérations de stockage, de douanes, d’opérations d’importation et d’exportation dans le secteur de l’énergie et les litiges découlant du droit de la concurrence entre les entreprises énergétiques et les entreprises énergétiques et les entités publiques.