Droit du Commerce

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC représente des entreprises turques et étrangères, des entreprises commerciales, des importateurs, des exportateurs et des commerçants devant le Conseil des marchés des capitaux, les tribunaux étatiques, les institutions internationales et les procédures d’arbitrage. 

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC participe à la résolution des litiges selon le Code de commerce turc n° 6102, la Loi n° 6362 sur les marchés des capitaux, la Loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique, la Loi douanière n° 4458 et autres dispositions nationales et internationales. 

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC fournit des services de contentieux et de conseil juridique au niveau national et international portant sur négocier et conclure des accords de concession, des accords de distribution, des accords de confidentialité, des accords commerciaux de fourniture et de service de biens, des accords de vente commerciale et autres accords commerciaux, suivre les créances commerciales, effectuer des transactions juridiques concernant l’importation et l’exportation, s’opposer aux factures et aux comptes courants clients, suite à l’avertissement et les procédures de notification en cas d’exécution, à la suite des opérations en cas de défaillance du créancier et du débiteur, à la suite des opérations de faillite et de concordat, à la résolution des litiges découlant du droit commercial, du droit des changes, du droit de la concurrence, du droit douanier, du droit des instruments négociables.