Droit Fiscal

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC représente les personnes physiques et morales dans leurs relations juridiques avec l’administration.

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC participe à la résolution des litiges découlant de la loi n° 6183 sur la procédure de recouvrement des créances publiques, de la loi douanière n° 4458, de la loi sur les zones franches n° 3218, de la loi sur l’environnement n° 2872, de la loi sur l’impôt sur le revenu n° 193 , Loi n° 3065 sur la taxe sur la valeur ajoutée, Loi n° 5520 sur l’impôt sur les sociétés, Loi n° 4760 sur l’impôt spécial sur la consommation, Loi n° 7338 sur les droits de succession et de donation, Loi n° 213 sur la procédure fiscale, Loi n° 197 sur la taxe sur les véhicules à moteur et autre législation.

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC fournit des services de contentieux et de conseil, y compris le dépôt et le suivi des cas d’annulation contre les pénalités d’irrégularité fiscale appliquées par les administrations fiscales, les bureaux des impôts et l’administration des douanes, les demandes de rapprochement concernant les taxes accumulées, les ordres de paiement non fondés, les pertes fiscales et les pénalités d’irrégularité devant les bureaux des impôts, s’applique aux processus de structuration fiscale et suit ces processus et résolvant toutes sortes de litiges découlant du droit fiscal.