Droit Municipal

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC représente les personnes physiques et morales dans leurs relations juridiques avec l’administration.

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC est impliqué dans la résolution des litiges découlant de la loi municipale n° 5393, de la loi de zonage n° 3194 et d’autres lois.

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC participe aux services contentieux et de conseil dans le dépôt et le suivi du procès en annulation contre les sanctions municipales, la résolution des litiges découlant de la loi sur la transformation urbaine, le dépôt et le suivi des dossiers de confiscation sans expropriation, la résolution des litiges découlant du processus d’appel d’offres public.

 

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